Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

Ces Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entite (“vous” ou “Client”) et Burmester & Vogel Ltd., une societe du Delaware (“Societe”, “B&V”, “nous”, “notre”) concernant votre acces et votre utilisation du site web https://www.burmester-vogel.com ainsi que de toutes les applications, APIs, ou tout autre format mediatique, canal mediatique, site web mobile ou application mobile lies ou autrement connectes (collectivement, le “Site”). Vous acceptez qu’en accedant au Site, vous avez lu, compris et accepte d’etre lie par toutes ces Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialite https://www.burmester-vogel.com/privacy-policy, qui est incorporee par reference dans ces Conditions. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSEMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMEDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinees a etre distribuees ou utilisees par toute personne ou entite dans toute juridiction ou pays ou une telle distribution ou utilisation serait contraire a la loi ou a la reglementation ou qui nous soumettrait a toute exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialite https://www.burmester-vogel.com/privacy-policy pour des informations sur la facon dont nous collectons, utilisons, transferons, conservons et supprimons les Informations Personnelles. La Politique de Confidentialite est incorporee par reference dans ces Conditions d’Utilisation.

Portee des Services

B&V fournit aux entreprises engagees dans ou facilitant la vente, l’achat ou le transport de matieres premieres en vrac des solutions pour l’execution des transactions de matieres premieres et la gestion des voyages, y compris, mais sans s’y limiter, le calcul, l’analyse et la gestion des couts de fret et de surestaries, une plateforme electronique pour la gestion du flux de travail et la numerisation des documents et des services d’IA (collectivement, les “Services”).

B&V fournira au Client l’acces aux Services conformement a une Facture signee ou payee pour les Services, par demande par e-mail ou par telephone (“Facture”), et permettra aux utilisateurs autorises ayant des droits d’acces Administrateur, Editeur ou Visualiseur aux Services (les “Utilisateurs Finaux”) d’acceder aux Services. Le Client autorise B&V a agir sur toute instruction raisonnablement consideree par B&V comme etant des communications authentiques du Client et/ou des Utilisateurs Finaux autorises. Il est de la responsabilite du Client de garder tous les identifiants utilisateur, mots de passe, codes d’entree et autres moyens d’acces aux Services en possession ou sous le controle des Utilisateurs Finaux, employes et agents du Client, confidentiels et securises contre toute utilisation non autorisee. Le Client sera responsable de surveiller l’utilisation des Services.

Paiements

Le Client accepte de payer a B&V les frais, les taxes applicables et autres charges conformement a chaque Facture. Toutes les obligations de paiement sont non annulables sauf indication contraire, et les frais payes ne sont pas remboursables sauf indication contraire. Tous les frais et charges sont payables a B&V a la livraison des Services. Apres 30 jours de retard de paiement, tout solde impaye accumulera des interets mensuels de 1,5%.

Duree et Resiliation

L’Engagement commencera a la date de debut du terme de licence de la Facture et restera en vigueur jusqu’a sa resiliation (i) par consentement ecrit des parties, ou (ii) a la date de fin du terme de licence. A la resiliation de l’Engagement, les Services de B&V cesseront et le Client cessera (et fera cesser chaque Utilisateur Final) d’utiliser tout Service fourni en vertu des presentes.

Propriete des Services

B&V possede et conservera tous les droits, titres et interets dans et sur les Services, tous les composants de ceux-ci, y compris sans limitation toutes les applications, conceptions d’interface utilisateur, processus, logiciels et codes source connexes, et toutes les ameliorations ou modifications futures de ceux-ci ou les travaux derives de ceux-ci, quelle que soit la maniere dont ils sont realises, et tous les droits de propriete intellectuelle y afferents. B&V accorde au Client une licence limitee, non exclusive, non sous-licenciable, non transferable et non cessible pour utiliser les Services conformement aux droits de propriete intellectuelle de B&V pendant la duree de cet Accord et de l’Accord de Licence, de l’Accord de Service ou de la Facture applicable.

Fichiers des Utilisateurs Finaux

Les “Fichiers des Utilisateurs Finaux” comprennent, sans s’y limiter, les documents commerciaux et les documents d’affretement au voyage (par exemple, avis de disponibilite, declaration de faits, declarations de temps de planche, charte-partie, etc.) et tout fichier supplementaire telecharge sur les Services par le Client et/ou les Utilisateurs Finaux dans le cadre de l’Engagement. Les Fichiers des Utilisateurs Finaux resteront la propriete du Client (ou celle de leurs proprietaires tiers respectifs, le cas echeant) et ne seront pas consideres comme faisant partie des Services. B&V ne sera pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la legalite ou de l’exhaustivite des Fichiers des Utilisateurs Finaux.

B&V reconnait que, entre B&V et le Client, le Client possede tous les droits, titres et interets, y compris tous les droits de propriete intellectuelle, dans et sur ses Fichiers des Utilisateurs Finaux. Le Client accorde par les presentes a B&V une licence non exclusive, libre de redevance, non transferable et non sous-licenciable pendant la Duree pour reproduire, distribuer et autrement utiliser les Fichiers des Utilisateurs Finaux pour former et ameliorer davantage les systemes, processus, modeles et predictions de B&V et effectuer tous les actes concernant les Fichiers des Utilisateurs Finaux necessaires pour que B&V fournisse les Services au Client et a d’autres clients. Cette licence accordee a B&V inclut le droit d’utiliser les donnees des Fichiers des Utilisateurs Finaux dans le systeme B&V dans le cadre de statistiques agregees, y compris en combinaison avec des donnees de tiers, afin de fournir des analyses au Client et a des tiers ; a condition que ces donnees aient ete desidentifiees par B&V avant toute agregation de ce type.

Le Client accepte que les fichiers des Utilisateurs Finaux et les informations personnelles du Client telles que definies par les lois et reglementations applicables puissent etre utilisees par B&V pour former ses algorithmes d’IA et developper des outils, applications et plateformes d’IA. B&V peut utiliser les donnees du Client pour creer des travaux derives, qui peuvent inclure : (i) des indices de prix de surestaries de reference pour un type de navire particulier, une taille, une voie commerciale (origine/destination) ou un commerce, (ii) des analyses sur les sejours moyens au port et les couts par cargaison/matiere premiere, type de navire, port, contrepartie et periode de l’annee ; (iii) une comparaison du cout de surestaries du Client ou du retard portuaire par rapport a son groupe de pairs ; et (iv) creer un systeme de notation qui evalue la precision d’un Client (ou de sa contrepartie) dans le calcul des surestaries par rapport aux surestaries predites par B&V, ou un score de notation qui montre le pourcentage de surestaries recuperees par rapport au montant initialement facture. Tous les droits, titres et interets dans ces travaux derives seront et resteront la propriete de B&V.

Relation des Parties

Les deux parties sont des entrepreneurs independants. Rien dans cet Accord ne sera interprete comme creant une relation d’emploi, de coentreprise, de partenariat ou d’agence entre les Parties.

Confidentialite

“Informations Confidentielles” designe toute information divulguee par ou a la direction de l’une ou l’autre partie (“partie divulgatrice”) a cet Accord a l’autre partie (“partie receptrice”) dans le cadre de la fourniture ou de l’utilisation des Services en vertu de cet Accord, y compris, sans limitation, les informations relatives aux activites, operations, technologies, proprietes, employes et clients de la partie divulgatrice. Sans limiter ce qui precede, toutes les informations, processus, savoir-faire, conceptions et technologies relatifs aux Services ainsi que les termes de cet Accord seront consideres comme des Informations Confidentielles de B&V, et tous les Fichiers des Utilisateurs Finaux seront traites comme des Informations Confidentielles du Client.

Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui (1) etaient ou entrent dans le domaine public avant la divulgation ; (2) ont ete legalement recues par la partie receptrice sans restrictions de confidentialite ; (3) etaient connues de la partie receptrice avant reception de la partie divulgatrice ; ou (4) ont ete developpees independamment par la partie receptrice sans violation de cet Accord.

La partie receptrice ne divulguera aucune des Informations Confidentielles, sauf tel que prevu dans cet Accord ou pour executer les Services ou comme requis par la loi et conservera et maintiendra les Informations Confidentielles confidentielles conformement aux termes de cet Accord. La partie receptrice peut divulguer les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice aux Representants ou Utilisateurs Autorises de la partie receptrice. Les “Utilisateurs Autorises” sont des personnes qui ont ete autorisees a recevoir l’acces aux Informations Confidentielles par la partie divulgatrice soit par ecrit soit via les Services. Aux fins de cet Accord, le terme “Representant” inclura les affilies de la partie receptrice ou de la partie divulgatrice et leurs administrateurs, dirigeants, employes, agents, sous-traitants, membres, comptables, consultants et conseillers financiers, juridiques et autres respectifs.

A la demande et option de la partie divulgatrice, ou en cas de resiliation de cet Accord (ou de toute partie de celui-ci), la partie receptrice accepte de promptement : (i) retourner les Informations Confidentielles a la partie divulgatrice ; ou (ii) detruire ou effacer definitivement les Informations Confidentielles et, si demande par la partie divulgatrice, reconnaitre par ecrit que toutes ces Informations Confidentielles ont ete detruites ou definitivement effacees. Nonobstant ce qui precede, chaque partie peut conserver des copies des Informations Confidentielles uniquement a des fins d’archivage ou dans la mesure requise pour se conformer aux exigences legales et reglementaires applicables, etant entendu cependant que ces informations resteront soumises aux termes et conditions de l’Accord.

Confidentialite et Protection des Donnees

B&V et le Client acceptent de se conformer a toutes les lois applicables en matiere de confidentialite et de protection des donnees.

Declarations et Garanties

B&V garantit que les Services seront fournis d’une maniere qui (i) est conforme aux normes generalement prevalentes de l’industrie et (ii) est raisonnablement concue pour la maintenance securisee des Services et la distribution des Fichiers des Utilisateurs Finaux. B&V garantit (au mieux de ses connaissances apres avoir mis en oeuvre des mesures raisonnables) que les Services ne contiennent pas de code informatique tiers intentionnellement concu pour perturber, desactiver ou nuire de quelque maniere que ce soit au fonctionnement des Services. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE DECLARATION, PROPOSITION OU ENONCE ORAL OU ECRIT FAIT AVANT CET ACCORD.

Le Client declare et garantit a B&V que le contenu des Fichiers des Utilisateurs Finaux et la divulgation des Fichiers des Utilisateurs Finaux a B&V et aux Utilisateurs Finaux par ou a la direction du Client ne violeront aucune loi, reglementation ou droits de tiers applicables de maniere substantielle. Chaque partie executant cet Accord declare a l’autre qu’elle est autorisee et a tous les droits necessaires pour conclure et etre liee par cet Accord, et qu’aucune loi, reglementation, ordonnance judiciaire ou Engagement de tiers n’interdit son execution de cet Accord.

Indemnisation

(a) B&V indemnisera, defendera et degagera le Client de toute responsabilite pour tous dommages, responsabilites, pertes, couts et depenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) (collectivement, “Pertes”) resultant de toute reclamation, poursuite, action, enquete ou procedure de tiers (chacune, une “Action”) intentee contre le Client basee sur : (i) la contrefacon par B&V de tout secret commercial, droit d’auteur, brevet delivre aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni ou marque deposee de tiers ou (ii) la violation par B&V de toute obligation, declaration ou garantie dans cet Accord, y compris les Informations Confidentielles, sauf, dans tous les cas, dans la mesure ou cette Action est basee sur la mauvaise foi, la fraude, la negligence grave ou la faute intentionnelle du Client ou la violation substantielle de cet Accord, et (b) le Client indemnisera, defendera et degagera B&V de toute responsabilite pour toutes Pertes resultant de toute Action de tiers intentee contre B&V basee sur : (i) la contrefacon par le Client ou tout Utilisateur Final de tout secret commercial, droit d’auteur, brevet delivre aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni ou marque deposee de tiers ou (ii) la violation par le Client de toute obligation, declaration ou garantie dans cet Accord, y compris sans limitation concernant les Informations Confidentielles, la violation des dispositions de Confidentialite et de Protection des Donnees de ces Conditions et la violation de la Loi Applicable par le Client, sauf, dans tous les cas, dans la mesure ou cette Action est basee sur la mauvaise foi, la fraude, la negligence grave ou la faute intentionnelle de B&V ou la violation substantielle de cet Accord.

Limitation de Responsabilite

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS B&V NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D’ACTIVITE, PERTE DE DONNEES, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, SPECIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DECOULANT DES SERVICES FOURNIS AU CLIENT, MEME SI B&V A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, QUE LA RECLAMATION SOIT BASEE SUR UN CONTRAT, UN DELIT, UN DEVOIR OU AUTRE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE B&V EN VERTU DE CET ACCORD POUR LES DOMMAGES, INDEMNITES, COUTS ET DEPENSES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, N’EXCEDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS PAYES A B&V PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT L’AVIS DE RECLAMATION REMIS A B&V.

Temps de Fonctionnement

B&V fournira les Services avec un minimum de 99,9% de temps operationnel vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, mesure sur chaque annee civile. Cela exclut toutes les fenetres de maintenance pre-programmees.

Force Majeure

Aucun retard, defaillance ou defaut, autre qu’un defaut de paiement des frais a echeance, ne constituera une violation de cet Accord dans la mesure ou il est cause par des epidemies, pandemies, actes de guerre, terrorisme, ouragans, tremblements de terre, autres actes de Dieu ou de la nature, greves ou autres conflits du travail, emeutes ou autres actes de desordre civil, embargos, ordres gouvernementaux repondant a l’un des precedents, ou autres causes hors du controle raisonnable de la partie executante (ensemble “Evenements de Force Majeure”) et la partie executante fournit un avis dans les quarante-huit (48) heures suivant sa decouverte d’un Evenement de Force Majeure.

Controles a l'Exportation

Le Client se conformera a toutes les lois et restrictions et reglementations en matiere d’exportation du Departement du Commerce, du Departement du Tresor des Etats-Unis, Office of Foreign Assets Control (“OFAC”), ou d’autres agences ou autorites americaines ou etrangeres, et le Client n’exportera pas, ni n’autorisera l’exportation ou la reexportation des Services en violation de ces restrictions, lois ou reglementations. En utilisant les Services de B&V, le Client accepte ce qui precede et declare et garantit que le Client n’est pas situe dans, sous le controle de, ou ressortissant ou resident de tout pays restreint.

Accord Complet

Cet Accord est l’accord complet entre B&V et le Client. Toute modification ou amendement a cet Accord sera par ecrit et signe par les deux parties.

Cession et Successeurs

Le Client ne peut pas ceder cet Accord ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des presentes sans le consentement ecrit expres de B&V. Sauf dans la mesure interdite dans cette Section, cet Accord sera obligatoire et avantageux pour les successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

Renonciation

Le defaut de l’une ou l’autre partie de faire respecter une disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation ou un consentement a toute violation ulterieure.

Avis

Les avis en vertu de cet Accord seront par ecrit, et seront reputes donnes : (1) lors de la remise en personne ; (2) dans les trois (3) jours ouvrables apres l’envoi par un coursier nationalement reconnu ; (3) dans les 24 heures apres l’envoi par courrier electronique.

Divisibilite

L’inapplicabilite de toute partie, disposition ou sous-disposition de cet Accord n’affectera pas l’applicabilite de toute autre partie, disposition ou sous-disposition de cet Accord et les dispositions restantes seront considerees comme obligatoires entre les parties.

Droit Applicable

Cet Accord sera regi et interprete conformement aux lois du Commonwealth du Massachusetts sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Resolution des Litiges

Si un litige survient en vertu de cet Accord, les parties conviennent que la partie lesee soumettra un Avis de Litige ecrit a l’autre partie specifiant la nature du litige et le recours demande. Les parties conviennent qu’avant de deposer tout Avis de Reclamation en arbitrage, elles essaieront d’abord de resoudre le litige avec l’aide d’un mediateur mutuellement agree dans le comte de Suffolk, Boston, Massachusetts. Tous les couts et frais autres que les frais d’avocat associes a la mediation seront partages egalement par les parties. Si elles ne peuvent pas convenir d’une solution mutuellement satisfaisante par la mediation, les parties conviennent de soumettre le litige a un arbitre mutuellement agree dans le comte de Suffolk, Boston, Massachusetts. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut etre inscrit dans tout tribunal competent. Tout litige concernant l’arbitrabilite, la confirmation ou une demande de confirmation d’une sentence en arbitrage sera porte devant le tribunal d’etat ou federal du comte de Suffolk dans le Commonwealth du Massachusetts. Les couts de l’arbitrage, y compris les frais d’avocat, seront repartis par l’arbitre.