Terms of Service
Dernière mise à jour: 2025
Acceptation des Conditions
Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous" ou "Client") et Burmester & Vogel Ltd., une societe du Delaware ("Societe", "B&V", "nous", "notre") concernant votre acces et votre utilisation du site web https://www.burmester-vogel.com ainsi que de toutes les applications, APIs, ou tout autre format mediatique, canal mediatique, site web mobile ou application mobile lies ou autrement connectes (collectivement, le "Site"). Vous acceptez qu'en accedant au Site, vous avez lu, compris et accepte d'etre lie par toutes ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité https://www.burmester-vogel.com/privacy-policy, qui est incorporee par référence dans ces Conditions. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSEMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMEDIATEMENT TOUTE UTILISATION.
Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinees a etre distribuees ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays ou une telle distribution ou utilisation serait contraire a la loi ou a la reglementation ou qui nous soumettrait a toute exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité https://www.burmester-vogel.com/privacy-policy pour des informations sur la facon dont nous collectons, utilisons, transferons, conservons et supprimons les Informations Personnelles. La Politique de Confidentialité est incorporee par référence dans ces Conditions d'Utilisation.
Portee des Services
B&V fournit aux entreprises engagees dans ou facilitant la vente, l'achat ou le transport de matieres premieres en vrac des solutions pour l'exécution des transactions de matieres premieres et la gestion des voyages, y compris, mais sans s'y limiter, le calcul, l'analyse et la gestion des coûts de fret et de surestaries, une plateforme electronique pour la gestion du flux de travail et la numerisation des documents et des services d'IA (collectivement, les "Services").
B&V fournira au Client l'acces aux Services conformément a une Facture signee ou payee pour les Services, par demande par e-mail ou par telephone ("Facture"), et permettra aux utilisateurs autorises ayant des droits d'acces Administrateur, Editeur ou Visualiseur aux Services (les "Utilisateurs Finaux") d'acceder aux Services. Le Client autorise B&V a agir sur toute instruction raisonnablement consideree par B&V comme etant des communications authentiques du Client et/ou des Utilisateurs Finaux autorises. Il est de la responsabilité du Client de garder tous les identifiants utilisateur, mots de passe, codes d'entree et autres moyens d'acces aux Services en possession ou sous le controle des Utilisateurs Finaux, employés et agents du Client, confidentiels et securises contre toute utilisation non autorisee. Le Client sera responsable de surveiller l'utilisation des Services.
Paiements
Le Client accepte de payer a B&V les frais, les taxes applicables et autres charges conformément a chaque Facture. Toutes les obligations de paiement sont non annulables sauf indication contraire, et les frais payes ne sont pas remboursables sauf indication contraire. Tous les frais et charges sont payables a B&V a la livraison des Services. Apres 30 jours de retard de paiement, tout solde impaye accumulera des intérêts mensuels de 1,5%.Durée et Resiliation
L'Engagement commencera a la date de debut du terme de licence de la Facture et restera en vigueur jusqu'a sa résiliation (i) par consentement ecrit des parties, ou (ii) a la date de fin du terme de licence. A la résiliation de l'Engagement, les Services de B&V cesseront et le Client cessera (et fera cesser chaque Utilisateur Final) d'utiliser tout Service fourni en vertu des présentes.Propriete des Services
B&V possède et conservera tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services, tous les composants de ceux-ci, y compris sans limitation toutes les applications, conceptions d'interface utilisateur, processus, logiciels et codes source connexes, et toutes les améliorations ou modifications futures de ceux-ci ou les travaux dérivés de ceux-ci, quelle que soit la maniere dont ils sont réalisés, et tous les droits de propriété intellectuelle y afferents. B&V accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, non transferable et non cessible pour utiliser les Services conformément aux droits de propriété intellectuelle de B&V pendant la durée de cet Accord et de l'Accord de Licence, de l'Accord de Service ou de la Facture applicable.Fichiers des Utilisateurs Finaux
Les "Fichiers des Utilisateurs Finaux" comprennent, sans s'y limiter, les documents commerciaux et les documents d'affrètement au voyage (par exemple, avis de disponibilité, déclaration de faits, déclarations de temps de planche, charte-partie, etc.) et tout fichier supplémentaire téléchargé sur les Services par le Client et/ou les Utilisateurs Finaux dans le cadre de l'Engagement. Les Fichiers des Utilisateurs Finaux resteront la propriété du Client (ou celle de leurs propriétaires tiers respectifs, le cas échéant) et ne seront pas considérés comme faisant partie des Services. B&V ne sera pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la légalité ou de l'exhaustivité des Fichiers des Utilisateurs Finaux.
B&V reconnaît que, entre B&V et le Client, le Client possède tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur ses Fichiers des Utilisateurs Finaux. Le Client accorde par les présentes a B&V une licence non exclusive, libre de redevance, non transferable et non sous-licenciable pendant la Durée pour reproduire, distribuer et autrement utiliser les Fichiers des Utilisateurs Finaux pour former et améliorer davantage les systèmes, processus, modèles et prédictions de B&V et effectuer tous les actes concernant les Fichiers des Utilisateurs Finaux nécessaires pour que B&V fournisse les Services au Client et a d'autres clients. Cette licence accordée a B&V inclut le droit d'utiliser les données des Fichiers des Utilisateurs Finaux dans le système B&V dans le cadre de statistiques agrégées, y compris en combinaison avec des données de tiers, afin de fournir des analyses au Client et a des tiers ; a condition que ces données aient ete désidentifiées par B&V avant toute agrégation de ce type.
Le Client accepte que les fichiers des Utilisateurs Finaux et les informations personnelles du Client telles que définies par les lois et réglementations applicables puissent etre utilisées par B&V pour former ses algorithmes d'IA et développer des outils, applications et plateformes d'IA. B&V peut utiliser les données du Client pour créer des travaux dérivés, qui peuvent inclure : (i) des indices de prix de surestaries de référence pour un type de navire particulier, une taille, une voie commerciale (origine/destination) ou un commerce, (ii) des analyses sur les séjours moyens au port et les coûts par cargaison/matière première, type de navire, port, contrepartie et période de l'année ; (iii) une comparaison du coût de surestaries du Client ou du retard portuaire par rapport a son groupe de pairs ; et (iv) créer un système de notation qui évalue la précision d'un Client (ou de sa contrepartie) dans le calcul des surestaries par rapport aux surestaries prédites par B&V, ou un score de notation qui montre le pourcentage de surestaries récupérées par rapport au montant initialement facture. Tous les droits, titres et intérêts dans ces travaux dérivés seront et resteront la propriété de B&V.
Relation des Parties
Les deux parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans cet Accord ne sera interprété comme créant une relation d'emploi, de coentreprise, de partenariat ou d'agence entre les Parties.Confidentialité
"Informations Confidentielles" désigne toute information divulguée par ou a la direction de l'une ou l'autre partie ("partie divulgatrice") a cet Accord a l'autre partie ("partie réceptrice") dans le cadre de la fourniture ou de l'utilisation des Services en vertu de cet Accord, y compris, sans limitation, les informations relatives aux activités, opérations, technologies, propriétés, employés et clients de la partie divulgatrice. Sans limiter ce qui précède, toutes les informations, processus, savoir-faire, conceptions et technologies relatifs aux Services ainsi que les termes de cet Accord seront considérés comme des Informations Confidentielles de B&V, et tous les Fichiers des Utilisateurs Finaux seront traites comme des Informations Confidentielles du Client.
Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (1) etaient ou entrent dans le domaine public avant la divulgation ; (2) ont ete legalement recues par la partie réceptrice sans restrictions de confidentialité ; (3) etaient connues de la partie réceptrice avant reception de la partie divulgatrice ; ou (4) ont ete developpees independamment par la partie réceptrice sans violation de cet Accord.
La partie réceptrice ne divulguera aucune des Informations Confidentielles, sauf tel que prevu dans cet Accord ou pour exécuter les Services ou comme requis par la loi et conservera et maintiendra les Informations Confidentielles confidentielles conformément aux termes de cet Accord. La partie réceptrice peut divulguer les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice aux Representants ou Utilisateurs Autorises de la partie réceptrice. Les "Utilisateurs Autorises" sont des personnes qui ont ete autorisees a recevoir l'acces aux Informations Confidentielles par la partie divulgatrice soit par ecrit soit via les Services. Aux fins de cet Accord, le terme "Representant" inclura les affilies de la partie réceptrice ou de la partie divulgatrice et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, membres, comptables, consultants et conseillers financiers, juridiques et autres respectifs.
A la demande et option de la partie divulgatrice, ou en cas de résiliation de cet Accord (ou de toute partie de celui-ci), la partie réceptrice accepte de promptement : (i) retourner les Informations Confidentielles a la partie divulgatrice ; ou (ii) detruire ou effacer definitivement les Informations Confidentielles et, si demande par la partie divulgatrice, reconnaitre par ecrit que toutes ces Informations Confidentielles ont ete detruites ou definitivement effacees. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut conserver des copies des Informations Confidentielles uniquement a des fins d'archivage ou dans la mesure requise pour se conformer aux exigences legales et reglementaires applicables, etant entendu cependant que ces informations resteront soumises aux termes et conditions de l'Accord.
Confidentialité et Protection des Donnees
B&V et le Client acceptent de se conformer a toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.Declarations et Garanties
B&V garantit que les Services seront fournis d'une maniere qui (i) est conforme aux normes generalement prevalentes de l'industrie et (ii) est raisonnablement concue pour la maintenance securisee des Services et la distribution des Fichiers des Utilisateurs Finaux. B&V garantit (au mieux de ses connaissances apres avoir mis en oeuvre des mesures raisonnables) que les Services ne contiennent pas de code informatique tiers intentionnellement concu pour perturber, desactiver ou nuire de quelque maniere que ce soit au fonctionnement des Services. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE DECLARATION, PROPOSITION OU ENONCE ORAL OU ECRIT FAIT AVANT CET ACCORD.
Le Client declare et garantit a B&V que le contenu des Fichiers des Utilisateurs Finaux et la divulgation des Fichiers des Utilisateurs Finaux a B&V et aux Utilisateurs Finaux par ou a la direction du Client ne violeront aucune loi, reglementation ou droits de tiers applicables de maniere substantielle. Chaque partie executant cet Accord declare a l'autre qu'elle est autorisee et a tous les droits nécessaires pour conclure et etre liee par cet Accord, et qu'aucune loi, reglementation, ordonnance judiciaire ou Engagement de tiers n'interdit son exécution de cet Accord.